1. Prestataire
Slovenská technologická spoločnosť, s.r.o., Polianky 5, 841 01 Bratislava, République slovaque, numéro d’identification de l’entreprise (IČO) 55721192 (ci-après « nous » ou « prestataire »). Contact : contact@sitewolf.app.
2. Le service
SiteWolf est une application de tenue d’un journal de chantier, d’enregistrement des travaux supplémentaires, des défauts et des travaux inachevés et de partage de projets avec les membres de l’équipe. Nous fournissons actuellement l’application gratuitement. Si nous introduisons des fonctionnalités payantes, nous vous en informerons à l’avance et ne commencerons pas à les facturer sans votre consentement exprès.
3. Compte et âge
Vous avez besoin d’un compte avec une adresse e-mail valide pour utiliser l’application. Elle est destinée aux personnes de 18 ans et plus. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application (Réglages → Supprimer le compte) ou par e-mail ; voir Suppression du compte.
4. Votre contenu
- Vous êtes responsable du contenu saisi ou téléversé (textes, photos, prix, données de clients). Il ne doit porter atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi.
- Le contenu reste le vôtre. Vous nous accordez uniquement l’autorisation de le conserver, le traiter et l’afficher dans la mesure nécessaire à la fourniture du service (à vous et aux membres de vos projets).
- Lorsque vous saisissez des données d’autres personnes (par exemple le nom et la signature du représentant d’un client), vous devez disposer d’une base juridique et informer ces personnes.
- Les membres du projet voient son contenu. Le prix des travaux supplémentaires n’est visible que par leur auteur et le propriétaire du projet. Le propriétaire peut désigner un autre membre comme propriétaire, modifier le projet et le supprimer.
- Ne transmettez le code d’invitation du projet qu’aux personnes qui doivent y avoir accès. Toute personne qui saisit ce code devient membre du projet.
5. Travail hors ligne
L’application enregistre les entrées sur l’appareil et les envoie lorsqu’une connexion est disponible. Jusqu’à leur envoi, elles n’existent que sur votre appareil ; leur perte (par exemple par désinstallation de l’application ou suppression de votre compte) échappe à notre contrôle. Nous recommandons d’envoyer les entrées importantes dès que possible.
6. Signature dans l’application
Une signature dessinée du doigt sur l’appareil confirme l’accord entre les parties sur des travaux supplémentaires. Nous ne fournissons pas de signature électronique qualifiée ou avancée et ne répondons pas des effets juridiques de la signature envers les tiers ; ils dépendent de l’accord entre vous et votre client. Une entrée approuvée ne peut plus être modifiée dans l’application.
7. Utilisations interdites
Vous ne devez pas contourner les mesures de sécurité, accéder aux projets d’autrui, surcharger le service par des requêtes automatisées ou l’utiliser pour des activités illégales. En cas de manquement, nous pouvons restreindre ou supprimer votre compte.
8. Disponibilité et modifications
Nous exploitons le service avec une diligence raisonnable mais ne garantissons pas sa disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier et améliorer les fonctionnalités ; nous vous informerons des modifications substantielles. Nous recommandons d’exporter régulièrement les documents importants en PDF ou tableau.
9. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni des pertes de bénéfices. Cela n’affecte ni la responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni les droits des consommateurs qui ne peuvent être limités contractuellement.
10. Apple et Google
Apple et Google ne sont pas parties aux présentes conditions et ne sont pas responsables de l’application, de sa maintenance ou de son assistance. Le téléchargement depuis leurs boutiques est également soumis à leurs conditions.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment en supprimant votre compte. Les conséquences de la suppression (ce qui reste dans les projets partagés) sont décrites dans la Politique de confidentialité.
12. Modifications des conditions
Nous vous informerons des modifications substantielles des présentes conditions dans l’application ou par e-mail. En cas de désaccord, vous pouvez cesser d’utiliser le service en supprimant votre compte.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République slovaque. Les litiges sont tranchés par les juridictions compétentes de la République slovaque. Les consommateurs peuvent également recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges.